ernière mise à jour : [à compléter, ex : 16 avril 2025]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Alliance PGS Drone, représentée par Peter-Gabriel Sanchez, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro [SIRET à compléter], dont le siège est situé à [adresse à compléter].
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, de livraison et d’utilisation des services de location de livre d’or audio et/ou vidéo, proposés en ligne ou en direct.
2. Produits et prestations
L’entreprise propose à la location :
- Des livres d’or audio
- Des livres d’or vidéo
- Des formules combinées (audio + vidéo)
- Des prestations avec ou sans déplacement
- Des services complémentaires (montage, clé USB, coffret, décor…)
Toutes les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité à la date demandée.
3. Commande
La commande est validée uniquement après confirmation écrite (mail ou message) par Alliance PGS Drone, et réception du devis signé et/ou du paiement d’un acompte (montant indiqué dans le devis).
Toute demande spécifique devra être formulée avant la validation de la commande.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison ou de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la localisation de l’événement.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou lien de paiement sécurisé.
Un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement, sauf accord contraire.
La réservation n’est confirmée qu’après encaissement de l’acompte.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou une période spécifique.
Toutefois, un report de date peut être envisagé selon disponibilité.
7. Annulation
- Par le client :
- Plus de 30 jours avant la date : remboursement de l’acompte.
- Moins de 30 jours avant : l’acompte est conservé.
- Moins de 7 jours avant : 100 % du montant total dû.
- Par le prestataire :
En cas de force majeure, l’acompte sera remboursé intégralement.
8. Livraison et retour du matériel
Pour les locations à distance :
- Le matériel est livré en Colissimo ou transporteur équivalent avec notice d’utilisation.
- Une étiquette retour est fournie. Le client s’engage à renvoyer le matériel dans les 48h suivant l’événement.
Tout retard de retour pourra entraîner une facturation supplémentaire.
9. Utilisation et responsabilité
Le client est responsable du matériel durant toute la durée de la location.
En cas de détérioration, perte ou vol, une indemnisation pourra être exigée selon la valeur du matériel.
Le client s’engage à utiliser le matériel de façon normale, dans un environnement sécurisé et adapté.
10. Traitement des données et montage
Les messages audio et vidéo sont traités avec soin. Un tri peut être effectué pour retirer les contenus inappropriés.
Le délai de livraison du montage final est généralement de 7 à 10 jours ouvrés.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus (photos, sons, vidéos, visuels, etc.) réalisés par Alliance PGS Drone restent la propriété de leurs auteurs. Les clients restent propriétaires des messages enregistrés pendant leur événement.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à : contact@livredoraudio.fr
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.
Le droit applicable est le droit français.